Chapitre 4 : La réglementation

Même si le numérique en général et internet sont encore récents, nous avons déjà conscience de certains dangers qu’ils apportent et qui évoluent avec eux. En ce sens, les écoles sont soumises à une réglementation stricte. Il va de soi que le contenu est filtré par un boîtier installé dans l’établissement afin de protéger les élèves de tout contenu indésirable. Cependant, la présence de ce boitier et la mise en place d'une charte spécifique aux usages numériques sont simplement recommandés depuis 2004 mais pas obligatoire.¹ Par exemple, la charte n’existe pas dans l’établissement où j’ai enquêtée. Le chef d’établissement n’en voit pas l’intérêt pour l'instant. Il n’y a donc pour le moment lors de l’inscription qu’un passage intitulé « respect du matériel » dans la charte principale de l’école, qui l’évoque. Une fiche spécifique au droit des images des élèves est par contre signée à chaque inscription et renouvelée tous les ans. Cette fiche englobe aussi bien l’image, que le son (voix de l’élève) et la diffusion de ses productions (une case pour chaque). Une méthode que le chef d’établissement réfléchit à modifier car soit les parents ne comprennent pas la signification de chaque point, soit le « trop » d’informations dans une seule et même fiche a l’effet contraire à celui souhaité. C’est-à-dire que les parents cochent pour l’image mais bien souvent n’autorise pas la diffusion de la voix et des productions des enfants. Malgré le fait que la loi stipule de refaire signer une fiche de droit d’image à chaque projet, l’établissement ne le fait pas par souci de temps. Sauf quand l’initiateur du projet est une personne extérieure à l’école (par exemple la mairie) alors seulement on redemande aux parents l’autorisation de diffuser telle ou telle chose. Cela s’est produit également lors d’un cas spécifique, bien que l’auteur du projet faisait partie de l’école (les enfants avaient dû prendre une photo chez eux et certains avaient mis en scène leurs familles). 

Pour les licences logicielles, la plupart des logiciels utilisés sont gratuits (libreoffice). Certains sont achetés, d’autres pour lesquels uniquement la version d’évaluation est possédée. Ce sont tous des logiciels éducatifs ou pédagogiques. 

Après avoir interrogé les enseignants, beaucoup m’ont avoué ne pas du tout faire attention à vérifier si les documents utilisés sont libres de droits et donc d’indiquer les sources si nécessaire. Certains pour palier à cette vérification, créent absolument tous leurs documents de A à Z. 

La charte droit et devoirs des usagers n’est pas du tout travaillée en cycle 1 ainsi qu’en CP car les enseignants estiment que les élèves de cycle 1 et 2 manipulent encore très peu les outils numériques chez eux et ne voient donc pas forcément d’intérêt à sensibiliser les enfants dès maintenant. 

Au cycle 3, les enfants abordent la charte à travers de débats en EMC. « Prendre conscience des enjeux civiques de l’usage de l’informatique et de l’internet et adopter une attitude critique face aux résultats obtenus » (MEN - Programmes de 2015)². Des débats sur les dangers liés à internet ou les réseaux sociaux voient régulièrement le jour. C’est un travail très repris au collège.

©questionnerlenumeriquealecole (photo personnelle)

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¹ Perrot F., Jeanne D., Robillard F. (2012). Pour une école primaire numérique. Caen. Scérén, CRDP de l’académie de Caen. p.125-129.
² Ministère de l’Education Nationale. (BO spécial du 26 mars 2015). Programmes du cycle 3.